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Mise à jour en juin 2021

Préambule

Vous souhaitez passer commande sur le site internet [www.avrasy.com] (ci-après, le « site »). Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente ( CGV) que vous vous engagez à accepter lors de la validation de votre commande.

  • Le site désigne le site internet  [www.avrasy.com] édité par la société Avrasy.
  • Le terme “utilisateur” désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site
  • Le terme “client” désigne l’ensemble des internautes connectés sur le site [www.avrasy.com]
  • Les Conditions Générales de Ventes (CGV) sont disponible et détaillé sur le site 

En passant commande d’un produit sur le site, le client reconnaît :

  • qu’il a pleine et entière capacité juridique 
  • que sa commande est régie par les présentes CGV dont le client déclare en accepter les termes et conditions sans restriction, ni réserves. 

Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par la société Avrasy, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure . Avrasy ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

Avrasy ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. Avrasy ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Vous pouvez contacter Avrasy par téléphone: 07.83.24.42.90, ou par email : contact@avrasy.com

Article 1 : Champ d’application des CGV

Les présentes CGV sont conclues entre une personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat pour son usage strictement personnel, via le site, et Avrasy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 898909932 dont le siège est à Arcueil .

En effet, l’utilisation du site constitue son acceptation desdites conditions générales d’utilisations.

A cet égard, pour toute question concernant le site, vous pouvez contacter le webmaster : contact@avrasy.com

Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. 

L’utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le site.

Article 2 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 3 : Droit de propriété intellectuelle

La société Avrasy éditrice du site [www.avrasy.com] est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site.

Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de la société Avrasy.

Article 4 : Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Avrasy ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les éventuels liens figurant dans le site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Avrasy ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

Article 5: Inscription sur le site  

Afin de pouvoir passer une commande, le client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du client (le « compte »).

Lors de la création de son compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Avrasy ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits.

En s’inscrivant sur le site, le client déclare et garantit à Avrasy qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Le client n’est autorisé à créer qu’un seul compte. 

Avrasy peut supprimer le compte du client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

Article 6 : Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de la société. A ce titre, Avrasy ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.

Avrasy apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

Avrasy présente sur le site les différents produits qu’elle offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant à l’utilisateur la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque produit qu’il peut acheter via le site et ce, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux communiqués à Avrasy par ses fournisseurs et par leurs sites internet. Les clients sont en conséquence informés que la société Avrasy pourra à tout moment actualiser ses fiches produit.

Avrasy fait ses meilleurs efforts pour que la présentation des produits dont les photographies sont affichées sur le site soient fidèles aux produits originaux.

Toutefois, eu égard au mode de présentation des produits sur le réseau internet, il est possible que l’impression perçue par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même.

Article 7 : Validation de votre commande

Le client s’engage notamment à indiquer :

  • ses nom(s), prénom(s), adresse de courrier électronique. Ladite adresse de courrier électronique devra être parfaitement valide et en parfait état de fonctionnement ;
  • une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi ;

Le site internet de la société Avrasy permet au client de s’assurer du contenu de sa commande, le cas échéant de la modifier puis de la valider définitivement. Ainsi, la commande ne sera définitivement enregistrée qu’ après la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code civil français, ci-après dénommé le « clic d’acceptation ». A compter du « clic d’acceptation » indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données au sein d’un système de paiement en ligne sécurisé. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire Avrasy est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : Avrasy- 33 rue de la citadelle- 94110 Arcueil.

Article 8 : Confirmation et suivi de la commande

Suite à l’enregistrement définitif de la commande passée, un mail de confirmation est adressé au client. En conservant ce mail, le client détient une preuve de sa commande. Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Avrasy et non que le produit commandé est disponible. En cas de rupture de stock, Avrasy prendra contact avec le client, dans les 10 jours ouvrables à compter de l’envoi du mail de confirmation, pour lui proposer, ce que le client accepte d’ores et déjà, soit un nouveau délai de réception du produit, soit un produit de remplacement, soit l’annulation et le remboursement de la commande.

Article 9 : Prix, paiement et facturation

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC.

Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits. 

Les paiements seront effectués uniquement par carte bancaire au moment de la commande.

Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande. En outre, le paiement pourra être validé après saisie d’un code 3D Secure fourni par la banque du Client détenteur de la carte bancaire et communiqué par SMS.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Avrasy fait appel au prestataire de paiement stripe et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du client.

 Une facture vous sera envoyée par e-mail lors de l’envoi de votre produit.

À tout moment et sans préavis, Avrasy se réserve le droit de modifier le prix de ses produits sans pour autant que ces modifications n’aient d’incidence sur les commandes que la société aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

Article 10 : Frais de port et livraison

Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client. Celui est responsable de l’adresse indiquée lors de sa commande et de la bonne réception du produit. 

Le client doit veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client. En cas d’erreur de sa part dans les libellés de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la perte des produits, le client reste responsable du paiement desdits produits perdus.

La livraison pourra être effectuée via Colissimo à l’adresse indiquée par le client ou via Mondial Relay dans le point relais sélectionné par le client.

Les frais de port sont inclus.

Délai de livraison : sauf en cas de force majeure ou de mention contraire avant passage de la commande par le client, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, de 48 à 120h. 

Les délais de livraison courent à compter du lendemain de la date d’enregistrement de la commande.

Article 11 : Zone géographique de livraison

Les produits mis en vente par Avrasy sont proposés et livrés aux clients domiciliés en France métropolitaine.

Article 12 : Réclamations pour produits non conformes

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré. 

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant un courrier électronique via le formulaire de contact accessible sur le site Internet.

A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

Article 13 : Délai de rétractation

Le délai de rétractation accordé au client sur l’achat de biens, dans le cadre de la loi, est de 15 (quinze) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. 

Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas. 

Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être en état neuf et dans son emballage d’origine, tels que livrés par les soins de la société Avrasy. 

Aucun produit ne pourra être remboursé avant d’avoir été renvoyé par le client et réceptionné par la société, en état neuf et dans son emballage d’origine, tel que livré par les soins de la société Avrasy.

Article 14 : Droit d’échange et de retour

En tout état de cause, le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés : ainsi, en cas de défaut de fabrication du produit le rendant impropre à l’usage, le client peut s’adresser au service après-vente de la société en envoyant un courrier électronique via la page contact du site. 

Dans le cas d’un échange, le client pourra retourner le produit à échanger par voie postale après obtention d’un bon de retour.

Avrasy réalisera un contrôle quant à la non-conformité du produit qui, si elle est confirmée, entraînera un échange.

Dans le cas d’un remboursement, il sera effectué sur le compte bancaire débité lors de la commande du produit dans un délai de quatorze (14) jours après la réception par la société du produit non-conforme.

Article 15 : Transactions sécurisées

Dans votre intérêt et celui de la société Avrasy, la sécurisation des paiements est l’une de nos priorités. 

Enfin, dans le cadre de notre dispositif de sécurité, nous pouvons procéder à certaines vérifications, celles-ci pouvant nous amener à demander tout justificatif jugé utile et à rallonger le délai d’expédition de la commande.

Les paiements se font via le service de paiement sécurisé stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.

Article 16 : Responsabilité de la société Avrasy

Avrasy dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, guerres, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Avrasy dégage également sa responsabilité dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client. 

En tout état de cause, si le défaut d’exécution ou la mauvaise exécution du contrat était manifestement imputable à Avrasy, celle-ci ne sera tenue au dédommagement qu’à hauteur des sommes payées par le client au titre du prix du produit et des frais d’acheminement

Article 17 : Données personnelles

Avrasy attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel. 

Conformément à la règlementation applicable et notamment au règlement européen relatif à la protection des données (dit « RGPD »), Avrasy constitue un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à leurs clients afin de permettre de gérer leur commande, assurer le suivi de la relation client et de leur adresser des informations et sollicitations à caractère commercial. Certaines des informations transmises et/ou collectées permettent également de mieux connaître le client, et ainsi d’améliorer et personnaliser nos services.

Le client dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès, de suppression et de rectification de ses données personnelles prévu par la loi qu’il peut exercer en faisant la demande par email à l’adresse suivante : contact@avrasy.com

Conformément à la loi française du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, le client accepte de recevoir des offres promotionnelles par e-mail, en cochant la case prévue à cet effet sur le site Internet  au moment de son inscription sur un site géré par la société. 

Il pourra à tout moment renoncer à recevoir des offres promotionnelles en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque email d’offre promotionnelle envoyé ou en se rendant dans son espace personnel.

Article 18 : Informations légales

Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes (sécurité, paiement, livraison, garantie, service après-vente) représentent l’intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de produits sur le site internet.

 Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux produits eux-mêmes, le client devra s’adresser à Avrasy par courrier électronique : contact@avrasy.com

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